Crédits photo : France 24
15h59 - Une loi-cadre permettant de restituer les biens culturels dont les juifs ont été spoliés sous l'Allemagne nazie et faisant actuellement partie de collections publiques françaises a été votée jeudi à l'unanimité par le Parlement.
15h08 - Assemblée nationale et Sénat ont voté à l’unanimité la loi facilitant la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
15h05 - Le texte voté ce jeudi fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées durant la Seconde Guerre mondiale.
15h05 - Le texte voté ce jeudi fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées durant la Seconde Guerre mondiale.
14h34 - Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie. "Une loi d'action" qui permettra "des actes concrets de justice", assure la ministre de la Culture.
13h50 - Le Parlement a définitivement adopté la loi de programmation militaire du gouvernement, jeudi, soit la veille de la Fête nationale, comme souhaité par l'exécutif qui prévoit, avec ce texte, un budget de 413 milliards d'euros sur sept ans.
18h31 - La loi sur la restauration de la nature, texte emblématique du Pacte vert de l'UE, a finalement été adoptée mercredi malgré l’opposition de la droite et de l’extrême droite, qui dénonçaient une menace pour la souveraineté économique européenne.
17h20 - ANALYSE. Quinze eurodeputes conservateurs ont fait dissidence au PPE pour sauver le texte sur la >, dans une version attenuee jusqu'a l'absurde.
15h50 - Cette législation vise à imposer aux États des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive, pour préserver la biodiversité. Les eurodéputés devront désormais en négocier le contenu avec les États membres.
15h27 - Le projet de loi visant à restaurer les écosystèmes de l'Union européenne a été adopté mercredi par le Parlement européen. Le texte doit désormais être négocié avec les pays membres.
14h15 - Les députés européens ont adopté un projet de législation visant à enrayer le déclin de la biodiversité et à mieux contrer le changement climatique en imposant de réparer les écosystèmes abîmés.
14h03 - Le Parlement a adopté, mercredi à Strasbourg, une version amendée de ce texte, qui prévoit d'imposer aux Etats membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive.
14h03 - Le Parlement a adopté, mercredi à Strasbourg, une version amendée de ce texte, qui prévoit d'imposer aux Etats membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive.
13h49 - Le projet de loi de restauration des ecosystemes est un texte phare du Pacte vert de l'UE. Il imposerait aux Etats des objectifs contraignants de restauration des terres et des espaces marins abimes.
13h46 - L'issue du vote était était très incertaine. Ce texte, proposé mi-2022 par Bruxelles, impose aux Etats membres de l’UE des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins.
12h52 - Les eurodéputés ont voté en faveur de la loi européenne sur la restauration de la nature lors d’un vote au Parlement européen mercredi 12 juillet. Une défaite pour le chef de la droite Manfred Weber qui avait tout fait pour torpiller le texte.
12h49 - En session plénière ce mercredi 12 juillet, les eurodéputés ont validé le texte du Pacte vert européen destiné à «enrayer la perte de biodiversité et remettre la nature en bonne santé».
22h11 - On imagine l’effet désastreux d’un rejet de la loi «restauration de la nature» sur les négociations environnementales de l’UE avec la Chine et les Etats-Unis. On n’ose imaginer son effet sur nos sols.