22h29 - Introduite en France en 2019, elle était notamment contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer.
19h00 - La mesure, instaurée en 2019, était attaquée par le groupe allemand de médias Axel Springer et Airbnb. Les «sages» ont estimé ce vendredi 12 septembre que les critères d’impositions sont «objectifs et rationnels».
18h25 - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 12 septembre la taxe sur les services numériques instaurée en 2019, surnommé la « taxe gafa ». Elle était contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer qui dénonçait une « double imposition » pour les entreprises concernées.