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Le 21 décembre 2018 à 17h55

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours sur les examens osseux des migrants mineurs

16h47 - La Cour de cassation a accepté, vendredi 21 décembre, de renvoyer vers les Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée à propos des examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité d’un étranger.

15h01 - Les « sages » doivent statuer dans les trois mois sur ces examens décriés. Ils ont été saisis du cas d’un jeune Guinéen assurant avoir 15 ans à son arrivée en France.

14h27 - Un jeune Guinéen avait assuré avoir 15 ans, à son arrivée en France en 2016 et avait refusé de se soumettre à des examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge. 

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