19h18 - Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret du gouvernement qui devait interdire la fabrication et la vente à partir d’avril 2026 de sachets de nicotine.
19h07 - Cette décision a été prise lundi en référé avant de juger le fond du débat, ce que le Conseil d'Etat doit faire d'ici à juin 2026. D'après la juridiction, la commercialisation des "pouches" peut déjà être interdite sur la base du Code de la santé publique, sans avoir besoin d'un décret du gouvernement.
19h07 - Cette décision a été prise lundi en référé, avant de juger le fond du débat, d'ici à juin 2026. Mais, d'après la juridiction, la commercialisation des "pouches" peut déjà être interdite sur la base du Code de la santé publique.
18h43 - Les sachets de nicotine devaient être bannis en France à partir du 1er avril 2026, mais un décret du conseil d’État le lundi 22 décembre vient de suspendre l’interdiction. Le conseil d’État assure qu’il se prononcera sur le fond du dossier d’ici juin 2026.
18h27 - Le gouvernement avait publié un décret en septembre 2025 pour interdire à partir d'avril 2026 les sachets, billes et gommes de nicotine. Ces produits dérivés du tabac ciblent particulièrement les jeunes, dont les cas d'intoxication ont explosé ces derniers temps.