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15h34 - L’ancien ministre a été condamné à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis probatoire pour avoir délibérément minoré les frais de sa campagne législative, en 2012. Le tribunal a demandé un aménagement de sa peine d’emprisonnement ferme sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.
15h28 - L'ancien ministre Claude Gueant a ete condamne mardi a Nanterre (Hauts-de-Seine) a six mois d'emprisonnement ferme amenages pour avoir sciemment...
15h23 - Nanterre - L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".
14h13 - L'ancien ministre etait juge pour escroquerie de frais de campagne. Le tribunal a demande une detention a domicile sous surveillance electronique.
14h11 - Le tribunal de Nanterre a condamné mardi l'ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze assortis d'un sursis probatoire.
14h08 - L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy a été condamné à six mois de prison ferme aménagés ce mardi 22 novembre 2022 par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il était jugé pour escroquerie de ses frais de campagne lors des élections législatives de 2012.
14h06 - L'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a été condamné ce mardi à 18 mois d’emprisonnement dont 12 assortis d’un sursis probatoire. Sa peine sera aménagée et il pourra bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique.