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Le 23 mars 2021 à 15h45

Sécurité globale : la future loi remaniée en commission des lois au Sénat

15h24 - Pour 238, contre 98. Après les députés, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. Notre panorama des mesures adoptées, corrigées, adaptées par la chambre haute du Parlement et désormais soumis à l’arb...

16h43 - Hadopi 3… ou future loi relative à la « protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique » (PAPOCEN). Voilà le nouveau visage de la lutte anti-piratage bientôt examiné au Sénat. 

08h00 - Après l'Assemblée nationale, le Sénat examinera la proposition de loi sur la sécurité globale en séance publique les 16, 17 et 18 mars. Le texte est déjà passé au crible de la commission des lois, où il a subi plusieurs modificati...

Sources

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