Crédits photo : Ouest France
18h30 - La Cour de cassation a validé mercredi 24 avril la condamnation de l’ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle pour détournement de fonds publics, mais annulé ses modalités.
18h14 - L’ex-premier ministre, reconnu coupable de détournement de fonds publics, sera rejugé une troisième fois sur la peine à prononcer. La Cour de cassation a en effet considéré qu’une peine de prison ferme n’était pas forcément justifiée.
16h28 - Dans sa décision rendue le 24 avril 2024, la Cour de cassation « confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité ». Pénélope Fillon sera donc invitée à quitter le conseil municipal de Solesmes (Sarthe) dans les semaines à venir.
14h29 - En mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse.
14h27 - L'ancien Premier ministre a definitivement ete reconnu coupable dans l'affaire des emplois fictifs. Un nouveau proces concernant la peine aura lieu.
14h26 - La Cour de cassation a définitivement validé la condamnation en appel de François Fillon mercredi 24 avril, dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope à l’Assemblée nationale. Un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts a été ordonné.
14h24 - La Cour de cassation valide la condamnation de François Fillon mais ordonne un nouveau procès pour redéfinir les peines. Depuis 2017, l’ancien Premier ministre était soupçonné d’emploi fictif accordé à sa femme, Pénélope Fillon, qui aurait perçu 500 000 € bruts pour des emplois d’attachée parlementaire.
14h24 - La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien Premier ministre François Fillon pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope, mais elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel en lui demandant de se prononcer à nouveau sur la peine.
14h18 - L'ancien Premier ministre François Fillon a été définitivement jugé coupable dans une affaire d'emplois fictifs concernant son épouse Penelope, par la Cour de cassation. Un nouveau procès est ordonné pour définir les peines prononcées.
14h17 - La Cour de cassation a rendu ce mercredi son arrêt sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
14h17 - La Cour de cassation a rendu ce mercredi son arrêt sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.
14h16 - Ce mercredi 24 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de l’ex-candidat LR à la présidentielle de 2017, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.