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Le 24 mai 2024 à 14h00

Justice des mineurs : les magistrats sceptiques face aux annonces de Gabriel Attal

Justice des mineurs : les magistrats sceptiques face aux annonces de Gabriel Attal

Crédits photo : La Croix



18h44 - Le premier ministre Gabriel Attal a annoncé vendredi 24 mai vouloir permettre une « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. De nombreux acteurs judiciaires estiment que la loi actuelle actuelle permet déjà de juger des mineurs dans un délai rapide.

18h31 - Lors d’un déplacement à Valence ce vendredi 24 mai, le Premier ministre a réaffirmé vouloir qu’une loi soit votée «avant la fin de l’année» pour permettre des «comparutions immédiates» pour les jeunes à partir de 16 ans.

17h10 - À l’occasion d’un déplacement dans la Drôme ce vendredi, Gabriel Attal a réaffirmé sa volonté qu’une loi sur la délinquance des mineurs soit votée d’ici la fin de l’année. Parmi les mesures envisagées, la comparution immédiate pour les jeunes de plus de 16 ans ne fait pas l’unanimité chez les syndicats de magistrats.

15h13 - C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui dans la Drôme, le Premier ministre Gabriel Attal. Une procédure de jugement rapide sera instaurée pour les mineurs délinquants récidivistes de 16 à 18 ans. Les syndicats de magistrats sont vent debout.

13h56 - Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de certains jeunes, appelant à un "sursaut d'autorité". Le Premier ministre a redit vendredi souhaiter qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une "comparution immédiate" des jeunes à partir de 16 ans, une mesure pourtant décriée par les magistrats.

12h33 - Le Premier ministre Gabriel Attal, lors de sa venue vendredi 24 mai à Valence pour le lancement de la FAR (Force d’action républicaine), en a profité pour s’exprimer sur la justice des mineurs. « Je m’étais engagé, le 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne), à faire un point d’étape. Depuis, ont déjà été décidées des mesures d’intérêt éducatif soit l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les jeunes entre 13 et 16 ans. Les comportements violents ou irrespectueux à l’école seront plus sévèrement sanctionnés. La responsabilité sera aussi cherchée du côté des parents avec un projet de loi qui permettra de sanctionner ceux de jeunes délinquants à travers des amendes. » Des parents dont le comportement sera aussi contrôlé « avec la mise en place chaque rentrée scolaire d’un contrat des droits et devoirs envers les enseignants dont l’autorité est parfois remise en cause ». Le Premier ministre lance cette phrase forte assortie de deux annonces : « Il faut sanctionner plus tôt, plus vite. Ainsi, nous allons mettre en place une forme de comparution immédiate dès 16 ans car il n’y a pas de raison qu’un jeune de cet âge ne soit pas sanctionné immédiatement après les faits, alors que cela n’est pas possible aujourd’hui. Par ailleurs, au premier fait, on va permettre pour certains jeunes le placement en foyer pour une quinzaine de jours. »

10h00 - Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

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