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Le 24 novembre 2022 à 16h45

Les députés votent la proposition LFI d’inscrire l’IVG dans la Constitution

17h28 - L'aval du Sénat est désormais indispensable pour aboutir à une réforme constitutionnelle et une modification de l'article 66.

17h28 - L'aval du Sénat est désormais indispensable pour aboutir à une réforme constitutionnelle et une modification de l'article 66.

16h57 - En France, l'Assemblée nationale s'est prononcée à une large majorité en faveur de l'inscription dans la Constitution du droit à l'IVG (Interruption volontaire de grossesse).

16h42 - Examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de La France insoumise, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a été votée/rejettée ce jeudi à l’Assemblée nationale. Une navette parlementaire compliquée va se poursuivre.

16h36 - La proposition de loi constitutionnelle de LFI visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution a été adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 24 novembre à l’occasion d’une journée de « niche parlementaire » accordée aux Insoumis. Mais malgré ce succès, tout reste à faire et la constitutionnalisation de l’IVG est encore loin d’être acquise.

16h13 - Les Insoumis et la parti presidentiel ont debattu ensemble a l'Assemblee contre l' > de la droite et de l'extreme droite.

Sources

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