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Le 26 octobre 2018 à 01h25

Loi alimentation: le Conseil constitutionnel valide les mesures clés pour les agriculteurs mais censure des "cavaliers"

21h01 - Loi agriculture et alimentation : un quart des articles censurés par le Conseil constitutionnel https://lemde.fr/2yzlZG3 

20h50 - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi sa decision concernant la Loi alimentation, validant les mesures cles pour la revalorisation des revenus des...

20h49 - Paris - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi sa décision concernant la Loi alimentation, validant les mesures clés pour la revalorisation des revenus des agriculteurs mais censurant un grand nombre de "cavaliers" législatifs.

Sources

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