12h09 - Alors que Marine Le Pen attend le 31 mars 2025 son jugement dans l’affaire des emplois fictifs du RN au Parlement européen, pour laquelle le parquet a requis une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, le Conseil constitutionnel a rendu vendredi 28 mars une décision sans effet direct sur son cas.
12h09 - Alors que Marine Le Pen attend le 31 mars 2025 son jugement dans l’affaire des emplois fictifs du RN au Parlement européen, pour laquelle le parquet a requis une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, le Conseil constitutionnel a rendu vendredi 28 mars une décision sans effet direct sur son cas.
11h38 - Les Sages se sont contentés de répondre strictement à la question prioritaire de constitutionnalité posée par un élu local de Mayotte. La décision n'a pas de conséquence pour Marine Le Pen, qui sera fixée lundi sur son inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national.
11h06 - La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l'inégibilité d'un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national. Ce verdict est à même d'influer indirectement sur le dossier des assistants parlementaires du RN dans lequel Marine Le Pen risque une condamnation similaire.
10h21 - La patronne des députés RN risque cinq ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, dont le jugement doit être rendu lundi.
10h12 - Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été saisi par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une décision qui est sans impact sur le cas de Marine Le Pen dont le sort dans l’affaire des assistants parlementaires du RN sera connu lundi.
10h07 - La décision rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se présenter en 2027.
05h54 - La patronne des députés RN risque cinq ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, dont le jugement doit être rendu lundi.