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Le 29 mars 2023 à 12h15

Réforme des retraites : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer

Réforme des retraites : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer

Crédits photo : Ouest France



21h39 - Les «sages» ont été saisis par la Première ministre et des dizaines de députés et sénateurs. Côté manifestations, après une mobilisation en reflux, l’intersyndicale se projette déjà dans une 11e journée d’actions contre la réforme des retraites le jeudi 6 avril.

20h35 - Le 14 avril prochain marquera un nouvel examen de passage pour la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit rendre un avis sur le projet de loi, adopté par le Parlement. Et les Sages pourraient décider d'une censure partielle, qui s'appliquerait à quelques points secondaires du texte.

19h26 - Les «Sages», comme on appelle les juges du Conseil constitutionnel se prononceront le 14 avril sur la réforme des retraites et le projet de référendum. Que pourrait-il décider ?

18h07 - Les «sages» ont été saisis par la Première ministre et des dizaines de députés et sénateurs. Côté manifestations, après une mobilisation en reflux, l’intersyndicale se projette déjà dans une 11e journée d’actions contre la réforme des retraites le jeudi 6 avril.

17h26 - Les «sages» ont été saisis par la Première ministre et des dizaines de députés et sénateurs. Côté manifestations, après une mobilisation en reflux, l’intersyndicale se projette déjà dans une 11e journée d’actions contre la réforme des retraites le jeudi 6 avril.

17h13 - Les neuf membres du Conseil constitutionnel se prononceront le 14 avril sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, et dont la mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.

15h40 - Près de trois mois après la présentation du projet de réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans continue de susciter une large opposition. Les prochains jours seront marqués par plusieurs échéances décisives. Voici un petit calendrier.

14h39 - Le Conseil constitutionnel va-t-il censurer la réforme des retraites ? La décision des Sages, prévue le 14 avril, est plus qu’attendue par la sphère politique et l’opinion publique. L’institution, créée en 1958, veille à la conformité des lois avec la Constitution. Cela en toute indépendance politique ? On fait le point.

13h41 - Les «sages» ont été saisis par la Première ministre et des dizaines de députés et sénateurs. Côté manifestations, après une mobilisation en reflux, l’intersyndicale se projette déjà dans une 11e journée d’actions contre la réforme des retraites le jeudi 6 avril.

12h55 - Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 29 mars qu’il rendra ses décisions sur la réforme des retraites le 14 avril prochain « en fin de journée ». Les Sages devront se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi et sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée.

12h45 - Les Sages du Conseil constitutionnel ont annonce mercredi qu'ils rendront > le vendredi 14 avril >.

12h27 - Au lendemain de la 10e journée de manifestations, une esquisse de dialogue se dessine entre le gouvernement et les syndicats. Ils sont attendus en début de semaine prochaine à Matignon avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 avril. Le Conseil constitutionnel se prononcera le 14 avril sur la validité de la loi et le référendum d’initiative partagée. Suivez ici l’actualité de ce mercredi 29 mars autour de la réforme des retraites.

12h22 - Après une mobilisation en reflux, l’intersyndicale se projette déjà dans une 11e journée d’actions contre la réforme des retraites, jeudi 6 avril.

12h20 - Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la loi réformant le système des retraites, ainsi que sur le projet de référendum d’initiative partagée concernant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le 14 avril 2023.

12h17 - Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, "en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.

12h14 - Suivez avec nous l'actualité de ce mercredi autour de la réforme des retraites, au lendemain de la dixième journée de mobilisation et alors qu'une onzième est d'ores et déjà annoncée pour la semaine prochaine.

12h12 - Au lendemain de la 10e journée de manifestations, une esquisse de dialogue se dessine entre le gouvernement et les syndicats. Ils sont attendus en début de semaine prochaine à Matignon avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 avril. Mardi 28 mars, la mobilisation a légèrement marqué le pas tandis que 201 interpellations ont été recensées en marge des cortèges. Suivez ici l’actualité de ce mercredi 29 mars autour de la réforme des retraites.

12h08 - Le texte avait été définitivement adopté le 20 mars, après le rejet de deux motions de censure déposées contre le gouvernement.

17h36 - Un recours en urgence devant le Conseil d'Etat a ete depose lundi apres la declaration du ministre de l'Interieur Gerald Darmanin mardi dernier...

Sources

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