18h57 - Le projet de réforme des retraites sera présenté le 15 décembre aux partenaires sociaux. Il contient notamment un "report progressif" de l'âge légal de départ à 64 ou 65 ans
18h57 - Le projet de réforme des retraites sera présenté le 15 décembre aux partenaires sociaux. Il contient notamment un "report progressif" de l'âge légal de départ à 64 ou 65 ans
18h50 - Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. La Nupes a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure commune.
17h56 - La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
17h56 - La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
17h32 - La Première ministre, pour la septième fois depuis mi-octobre, a utilisé ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution et engagé la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. Le texte sera considéré comme adopté jeudi à 17h15, sauf probable dépôt d'une motion de censure.
17h25 - La Première ministre a à nouveau recours au 49.3 ce mercredi 30 novembre 2022.
17h24 - La manœuvre doit signer l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2023, à moins qu’une improbable motion de censure soit adoptée.