17h42 - Ce chef de service de l'hôpital Edmond-Garcin, à Aubagne, était accusé d'avoir détourné plus de 450 000 euros au préjudice de la Sécurité sociale.
15h07 - L’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a été condamné en appel, mardi 4 novembre, à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages commandés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy. Une peine revue à la baisse : en première instance, il avait écopé d’un an de prison, dont huit mois ferme.
14h31 - L'ancien secrétaire général du palais présidentiel sous Nicolas Sarkozy a vu sa peine diminuée par rapport à celle prononcée en première instance.
14h13 - La cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire des sondages commandés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ce mardi 4 novembre : Claude Guéant, ancien secrétaire général de la présidence de la République française, a été condamné à un an de prison avec sursis.
13h59 - Claude Guéant avait été condamné à un an de prison dont huit mois ferme pour ces sondages commandés sans appel d'offres, en première instance.
13h59 - Claude Guéant a été condamné ce mardi par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
13h47 - L’ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre, pour avoir commandé pour 4,7 millions d’euros d’argent public sans appel d’offres des enquêtes d’opinions de 2007 à 2012.
13h47 - La cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire des sondages commandés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ce mardi 4 novembre : Claude Guéant, ancien secrétaire général de la présidence de la République française, a été condamné à un an de prison avec sursis.