Crédits photo : Francetv info
15h54 - La plus haute juridiction administrative du pays a jugé ce lundi 6 mai non conformes au droit européen les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages), utilisées contre les alouettes. Une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.
15h38 - Le Conseil d'Etat a jugé illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen.
15h30 - Le Conseil d’État a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen. Une décision qui s’inscrit dans la jurisprudence du Conseil d’État de ces dernières années, en défaveur de ces chasses ancestrales.
15h26 - Le Conseil d'Etat a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.
15h01 - Alors que le gouvernement avait pris plusieurs arrêtés pour autoriser certaines chasses traditionnelles contre les alouettes, le Conseil d’État a considéré qu’ils étaient non conformes au droit européen.
14h51 - Les chasses aux filets (pantes) et aux cages (matoles) ont été jugées non-conformes au droit européen et sont désormais interdites en France.