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Le 08 juin 2021 à 22h30

L'Etat condamné en appel pour "faute lourde" pour des contrôles discriminatoires gare du Nord, en 2017

11h25 - En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés à la Gare du Nord à Paris au retour d’un voyage scolaire, devant leur classe et les passants. La cour d’appel a jugé que leurs « caractéristiques physiques (…), notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle ».

21h28 - La cour d'appel de Paris a jugé "discriminatoire" le contrôle d'identité de trois lycéens survenu en 2017, Gare du Nord. L'Etat a ainsi été condamné pour faute lourde dans cette affaire. Il devra verser 1.500 € au titre du préjudice moral aux trois jeunes. 

18h24 - Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été déboutés en première instance.

18h24 - Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été déboutés en première instance.

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