facebook alerte-info.com
Le 10 janvier 2019 à 14h30

L’Union européenne ouvre une enquête sur le traitement fiscal accordé à Nike par les Pays-Bas

L’Union européenne ouvre une enquête sur le traitement fiscal accordé à Nike par les Pays-Bas

Crédits photo : Le Monde.fr



12h59 - Le Monde.fr : Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont émis cinq rescrits fiscaux, qui ont limité les impôts payés par Nike et Converse.

12h55 - Ouest France : Dans un communiqué, la Commission européenne a déclaré se saisir d’une affaire fiscale liant Nike au Pays-Bas. L’institution a ainsi décidé d’ouvrir une enquête. Le litige concerne le droit européen en matière d’aides d’État.La commission devra déterminer si les liens fiscaux entre l’entreprise...

11h13 - Europe 1 : La Commission européenne a ouvert une "enquête approfondie" sur le traitement fiscal appliqué à Nike aux Pays-Bas, soupçonné de violer le droit européen, a-t-elle annoncé jeudi.




Sources

Hashtags