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Le 13 septembre 2017 à 19h49

Terrorisme: les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum

Terrorisme: les députés limitent les mesures d'assignation à un an maximum

Crédits photo : Ouest France



19h42 - Ouest France : Lors de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, les députés ont adopté, ce mercredi, cet amendement du rapporteur Raphaël Gauvain (REM) auquel le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, initialement réticent, a consenti.En revanche, ils ont accepté que le ministre ne doive...

19h08 - Le Point : Les députés ont limité mercredi à un an la durée totale d'assignation dans un périmètre donné, que le gouvernement peut imposer aux personnes...

19h07 - L'Express : Paris - Les députés ont limité mercredi à un an la durée totale d'assignation dans un périmètre donné, que le gouvernement peut imposer aux personnes soupçonnées d'avoir une sympathie avec la mouvance terroriste sans avoir assez d'éléments pour les poursuivre en justice.




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