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Le 24 mars 2020 à 09h00

État d’urgence sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté par le Sénat

État d’urgence sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté par le Sénat

Crédits photo : Next Impact



16h05 - Le Syndicat de la Magistrature a publié son analyse de la toute récente loi sur l’état d’urgence sanitaire. Il reproche au texte plusieurs zones de flous, outre des garde-fous trop en retrait sur l'autel des droits et des libertés. Explications.Lire la suite

08h49 - La France ira-t-elle plus loin ? Le comité scientifique prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire va accompagner « la réflexion des autorités sur (...) l’opportunité de la mise e...Lire la suite

16h36 - Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur les derniers articles du projet de loi sur l’état d’urgence. À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Le texte termine son périple parlementaire, et sera publié sous peu au Journal officiel, après son adoption définitive.Lire la suite

16h30 - Le Sénat a adopté à 4h10 du matin le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Le texte devrait être adopté cette nuit à l’Assemblée nationale pour garantir un vote et une publication au Journal officiel au plus vite.Lire la suite

16h30 - Le gouvernement va déposer un projet de loi pour faire face à l’épidémie Covid-19. Le texte prévoit un régime d’état d’urgence sanitaire, inspiré du régime de l’état d’urgence de la loi de 1955. Il contient d’autres mesures notamment économiques et sociales. Explications.Lire la suite

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