Crédits photo : Ouest France
18h50 - Le ministre des Transports, Clément Beaune, a annoncé ce mardi 1er novembre « une concertation dès la fin de semaine » avec les associations de routards et de sécurité routière.
14h50 - Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a indiqué que le gouvernement allait "très probablement" instaurer un contrôle technique pour les deux-roues, conformément à la décision prise lundi par le Conseil d'Etat. Celui-ci devra être "le moins pénalisant possible" pour les motards, a toutefois souligné Clément Beaune.
11h15 - Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a reconnu que le gouvernement va « très probablement » instaurer un contrôle technique pour les deux-roues. Interrogé au micro de France2, le ministre a par ailleurs annoncé « une concertation dès la fin de semaine ».
09h44 - Le ministre délégué chargé aux transports a réagi sur France 2 à la décision du Conseil d'Etat, qui réinstaurait l'obligation du contrôle technique pour les deux-roues.
09h44 - Le ministre délégué chargé aux transports a réagi sur France 2 à la décision du Conseil d'Etat, qui réinstaurait l'obligation du contrôle technique pour les deux-roues.
09h29 - Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, en annulant le décret du gouvernement abrogeant son instauration. Toutefois, aucun calendrier n'est fixé et un certain flou persiste donc sur la date d'application.
09h29 - Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, en annulant le décret du gouvernement abrogeant son instauration. Toutefois, aucun calendrier n'est fixé et un certain flou persiste donc sur la date d'application.
08h57 - Le gouvernement va "tres probablement" instaurer un controle technique pour les deux-roues, conformement a l'avis rendu lundi par le Conseil d'Etat,...
08h55 - Paris - Le gouvernement va "très probablement" instaurer un contrôle technique pour les deux-roues, conformément à l'avis rendu lundi par le Conseil d'Etat, mais il devra être "le moins pénalisant possible" pour les motards, a indiqué mardi le ministre délégué aux Transports Clément Beaune.
08h17 - Le ministre délégué aux Transports, invité sur France 2 ce mardi 1er novembre 2022, a confirmé l’obligation « très probable » de contrôle technique pour les deux-roues dans les prochaines semaines. Il a par ailleurs dénoncé un « Halloween des finances publiques ».
07h26 - Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative a estimé cette décision illégale. Le fonctionnement sera similaire à celui d’une voiture.
22h15 - C'est un nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique des deux-roues. Le Conseil d’État a désavoué le gouvernement qui avait suspendu la mesure pour cause de non-conformité avec le droit de l’Union européenne.
22h15 - C'est un nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique des deux-roues. Le Conseil d’État a désavoué le gouvernement qui avait suspendu la mesure pour cause de non-conformité avec le droit de l’Union européenne.
20h00 - Ras le Scoot est une des trois associations qui avaient saisi le Conseil d'État pour la mise en place du contrôle technique des deux-roues. Lundi 31 octobre, l'instance a réinstauré la mesure, désavouant le gouvernement.
20h00 - Ras le Scoot est une des trois associations qui avaient saisi le Conseil d'État pour la mise en place du contrôle technique des deux-roues. Lundi 31 octobre, l'instance a réinstauré la mesure, désavouant le gouvernement.
17h32 - "Prenant acte" de la réinstauration par le Conseil d'État du contrôle technique des deux-roues, le ministère des Transports a toutefois indiqué que ce contrôle d'entrera pas immédiatement en vigueur et sera précédé d'une "consultation". La plus haute juridiction administrative a considéré que le gouvernement avait commis un "excès de pouvoir".
16h45 - Les motos auront bien l'obligation de passer au controle technique, eventuellement des 2023, tout comme les voitures: le Conseil d'Etat a reinstaure...
16h20 - Paris - Les motos auront bien l'obligation de passer au contrôle technique, éventuellement dès 2023, tout comme les voitures: le Conseil d'État a réinstauré lundi cette mesure controversée, s'opposant au gouvernement qui l'avait annulée.
15h50 - Le Conseil d’État a réinstauré lundi 31 octobre le contrôle technique pour les deux-roues. Le gouvernement avait annulé cette mesure, qui devait entrer en vigueur début 2023.
15h08 - Le Conseil d’État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.
14h59 - La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était "illégale".
14h59 - La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était "illégale".
14h58 - Lundi, le Conseil d'État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.
14h58 - Le contrôle technique des deux-roues, décidé puis abandonné en juillet 2022 par le gouvernement a été réinstauré ce lundi 31 octobre par la plus haute des juridictions administratives du pays. Cette dernière considère entre autres que la suppression du contrôle technique « aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement ».