facebook alerte-info.com
Le 01 août 2018 à 00h05

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le "droit à l'erreur"

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le "droit à l'erreur"

Crédits photo : Ouest France



16h35 - Acte 2 de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, le texte a été adopté par 137 voix contre 30. 

16h33 - Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 1er août, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », acte II de la « rénovation du modèle social » voulue par l’exécutif. Le texte a été adopté par 137 voix contre 30. La majorité...

16h20 - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi "avenir professionnel" https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-avenir-professionnel-1498680.htmlutm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter&Echobox=1533140418 … pic.twitter.com/GiXIBkaroB

16h14 - Le Parlement a definitivement adopte mercredi, par un ultime vote de l'Assemblee, le projet de loi controverse sur "la liberte de choisir son avenir...

16h10 - Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 1er août, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », acte II de la « rénovation du modèle social » voulue par l’exécutif.Le texte a été adopté par 137 voix contre 30. La majorité LREM...

05h36 - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le "droit à l'erreur" https://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-sur-le-droit-a-l-erreur-1498273.htmlpage/contribution/index … pic.twitter.com/dN2W1v27U1

21h55 - Le rapporteur Stanislas Guérini (LREM) a vanté de "vraies révolutions", le MoDem un "quotidien" facilité. Les Insoumis dénoncent des tâches accrues pour l'administration.

21h27 - Le Parlement a adopte definitivement mardi soir, via un vote de l'Assemblee, le projet de loi instaurant un "droit a l'erreur", qui permettra, sous...

21h26 - Paris - Le Parlement a adopté définitivement mardi soir, via un vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", qui permettra, sous réserve d'être "de bonne foi", d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement.

Sources

Hashtags