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Le 01 août 2019 à 15h55

La réforme de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel

La réforme de la fonction publique validée par le Conseil constitutionnel

Crédits photo : Ouest France



16h09 - Le Conseil constitutionnel a valide sans reserve jeudi la loi de transformation de la fonction publique malgre le recours des deputes de gauche.

15h40 - Le Conseil constitutionnel a juge mercredi conforme a la Constitution l'ensemble du projet de reforme de la fonction publique, rejetant le recours...

15h34 - Paris - Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi conforme à la Constitution l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, rejetant le recours déposé par les députés des trois groupes de gauche.

12h36 - Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi 31 juillet conforme à la Constitution l’ensemble du projet de réforme de la fonction publique, rejetant le recours déposé par les députés des trois groupes de gauche.Les Sages ont estimé que le texte ne portait pas atteinte aux principes constitutionnels...

Sources

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