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Le 01 décembre 2021 à 08h00

Harcèlement scolaire : l’Assemblée nationale a créé un nouveau délit

Harcèlement scolaire : l’Assemblée nationale a créé un nouveau délit

Crédits photo : France info



06h28 - Les deputes francais ont vote, a l'unanimite, un amendement symbolique interdisant le harcelement scolaire afin de creer un >.

22h10 - La proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir) a été validée en première lecture par 69 vois.

22h10 - La proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir) a été validée en première lecture par 69 vois.

21h45 - Les deputes francais ont vote, a l'unanimite, un amendement symbolique interdisant le harcelement scolaire afin de creer un "choc dans la societe".

21h07 - Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix, mercredi 1er décembre 2021.Cinq députés de gauche, sceptiques sur...

20h55 - Le gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte approuvé ce mercredi à l'unanimité par l'Assemblée doit désormais être examiné par le Sénat.

20h29 - "Definir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la societe": l'Assemblee nationale unanime a vote mercredi la creation d'un nouveau delit de...

18h34 - Le harcèlement scolaire est sur le point de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture à l'Assemblée nationale, ce mercredi. Un "pas important", selon le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer.

17h31 - "Definir un interdit clair": l'Assemblee nationale doit adopter mercredi une proposition de loi visant a creer un nouveau delit de harcelement...

16h39 - Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, mercredi.  

16h39 - Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, mercredi.  

12h25 - "Ce sont des sanctions constructives que l'on propose", assure Hugo Martinez, créateur de l’association HUGO et ancienne victime de harcèlement scolaire.

12h25 - "Ce sont des sanctions constructives que l'on propose", assure Hugo Martinez, créateur de l’association HUGO et ancienne victime de harcèlement scolaire.

07h48 - Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n'a été pris en compte qu'à partir du moment où le législateur l'a inscrit dans le Code pénal. 

07h48 - Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n'a été pris en compte qu'à partir du moment où le législateur l'a inscrit dans le Code pénal. 

07h34 - Un nouveau delit pour lutter contre un fleau qui empoisonne la vie des eleves et des familles: les deputes s'emparent mercredi d'une proposition de...

07h03 - Les députés examinent en première lecture ce mercredi une proposition de loi MoDem visant notamment à faire un délit spécifique du harcèlement scolaire, un fléau qui toucherait 6 à 10% des élèves.

07h00 - Proposée par le député MoDem Erwan Balanant, une proposition de loi examinée en commission à l’Assemblée nationale, ce mercredi 24 novembre, vise à créer une incrimination autonome pour les faits de harcèlement scolaire. Objectif : faciliter le dépôt de plainte et harmoniser, tout en les durcissant, les sanctions.

Sources

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