Crédits photo : Les inrocks
08h00 - Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la prostitution pénalisant les clients. pic.twitter.com/EoFtSt7Ksi
16h48 - Loi sur la prostitution : le Conseil constitutionnel valide la pénalisation des clients http://bit.ly/2GhGvQs
16h03 - Non, la loi du 13 avril 2016 ne sera pas censurée. C'est ce qu'ont décidé les Sages du Conseil constitutionnel ce vendredi 1er février estimant que la mesure qui pénalise les clients est "conforme" à la loi fondamentale. Une question prio...
11h56 - Loi sur la prostitution : le Conseil constitutionnel valide la pénalisation des clients http://dlvr.it/QxyM4K pic.twitter.com/25oeKBRzKo
11h52 - «L'infraction de recours à l’achat d’actes sexuels», la disposition principale et contestée de la loi du 13 avril 2016 sur la prostitution, a été jugée conforme à la Constitution.
11h19 - Prostitution : le Conseil constitutionnel rejette une QPC contre la pénalisation des clients http://bit.ly/2TskSk0 pic.twitter.com/gmJOdrOKUB
11h10 - Le Conseil constitutionnel a valide, vendredi, la conformite de la loi fondamentale de 2016 selon laquelle les clients des prostituees sont passibles d'une amende.
10h54 - Prostitution : la pénalisation des clients jugée conforme par le Conseil constitutionnel https://lemde.fr/2MHuNjd | par @scordier
10h51 - Prostitution : le Conseil constitutionnel valide la loi sanctionnant les clients https://www.francetvinfo.fr/societe/prostitution/prostitution-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-sanctionnant-les-clients_3170755.html …
10h48 - La pénalisation des clients de la prostitution jugée «conforme» à la loi fondamentale https://www.20minutes.fr/justice/2441263-20190201-loi-prostitution-penalisation-clients-conforme-loi-fondamentale?utm_medium=Social&xtref=twitter.com&utm_source=TwitterEchobox=1549013622 …
10h45 - Le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi contre la prostitution Société http://bit.ly/2Wzwcgj
10h40 - Les "Sages" avaient été saisis en novembre 2018 à la demande de neuf associations.
10h40 - Les "Sages" avaient été saisis en novembre 2018 à la demande de neuf associations.
10h27 - Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions étaient en règle, rejetant les griefs d’associations dénonçant une « loi morale ».
10h23 - C’était un avis très attendu. Vendredi 1er février, les sages du Conseil constitutionnel ont finalement validé la loi pénalisant les clients de la prostitution, qui date du 13 avril 2016. Ce texte prévoit que les clients sont passibles d’amendes de 1 500 à 3 750 euros, en cas de récidive.Saisi en...
10h17 - Prostitution : la pénalisation des clients validée par les Sages https://l.leparisien.fr/35f-M
10h11 - Des associations de travailleuses du sexe contestaient la constitutionnalité d'une disposition de la loi Prostitution.
10h04 - Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi : la pénalisation des clients, mesure-clé de la loi du 13 avril 2016, est jugée "conforme" à la loi fondamentale.
08h35 - Nicolas Redouane a répété : « Je suis pas un violeur. Je suis pas un violeur. Je suis pas un violeur. » Antoine Quirin a dit : « Jamais j’ai violé une femme. Jamais j’ai violé cette femme. » Les jurés ne les ont pas crus. https://lemde.fr/2WBet7U