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10h54 - Jeudi 1er juin, la juridiction a présenté son premier rapport public thématique consacré à l’enseignement privé sous contrat. Au fil des pages, les juges appellent l’État à mieux contrôler le respect du contrat d’association.
10h01 - Les sages de la rue Cambon invitent notamment à la signature de contrats d'objectifs et de moyens entre les établissements privés et leur rectorat respectif.
10h00 - Sans toucher au « caractère propre » de l’enseignement privé, la Cour des comptes préconise, dans un rapport publié ce jeudi, de lui fixer des objectifs de mixité sociale, à un niveau local. Et de moduler les moyens alloués aux établissements en fonction du nombre d’élèves en difficulté sociale.