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Le 01 mars 2024 à 10h45

Violences sexuelles dans le sport : une loi sur la protection des mineurs en passe d’être adoptée à l’Assemblée nationale

Violences sexuelles dans le sport : une loi sur la protection des mineurs en passe d’être adoptée à l’Assemblée nationale

Crédits photo : Francetv info



10h39 - Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions.

21h43 - Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.

16h13 - Les parlementaires devraient donner ce jeudi 29 février leur feu vert définitif pour l’adoption de ce texte consensuel qui entend notamment renforcer les contrôles des antécédents chez les éducateurs et sanctionner les clubs en cas de manquements.

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