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Le 01 octobre 2018 à 18h50

Saisie d'aide publique : le Rassemblement national renonce à former un pourvoi en cassation

Saisie d'aide publique : le Rassemblement national renonce à former un pourvoi en cassation

Crédits photo : France info



17h07 - L'avocat du Rassemblement national a expliqué dans un communiqué qu'un pourvoi en cassation priverait le parti d'extrême droite de la somme de 1,04 million d'euros que la justice doit lui restituer.

17h07 - L'avocat du Rassemblement national a expliqué dans un communiqué qu'un pourvoi en cassation priverait le parti d'extrême droite de la somme de 1,04 million d'euros que la justice doit lui restituer.

16h35 - Le Rassemblement national (ex-Front national) a fait savoir lundi qu’il renonçait à se pourvoir en cassation contre la saisie pénale d’une partie de sa dotation publique, sans écarter la possibilité d’un recours sous une autre forme.Un choix « cornélien », selon les mots de Marine Le Pen, se...

16h33 - Saisie d'aide publique: le RN renonce à former un pourvoi en cassation http://bit.ly/2RgoJQA  pic.twitter.com/ZZP8Hyglks

16h32 - Le Rassemblement national (RN, ex-FN) a renonce lundi a former un pourvoi en cassation pour contester le principe de saisie par la justice d'une aide...

16h02 - La justice a validé mercredi le principe d'une saisie d'aide publique au RN dans le cadre d'une affaire d'emplois fictifs au Parlement européen, mais a réduit de moitié la somme saisie à 1 million d'euros.

Sources

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