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Le 01 septembre 2023 à 12h15

Expulser les émeutiers de leur HLM : trois questions sur la note aux préfets de Gérald Darmanin

Expulser les émeutiers de leur HLM : trois questions sur la note aux préfets de Gérald Darmanin

Crédits photo : Ouest France



11h59 - Dans une note révélée jeudi 31 août 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets une « fermeté systématique » pour expulser des logements sociaux les « délinquants auteurs de violences urbaines ». Retour en détail sur cette annonce.

09h12 - Le ministre de l'Intérieur estime qu'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement", pouvant motiver une expulsion.

08h29 - Dans le droit, ce n'est pas le prefet qui ordonne une expulsion, mais une decision de justice, generalement a l'issue d'une longue procedure.

Sources

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