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15h13 - Le Conseil constitutionnel a notamment rebouté l'article phare de cette proposition de loi, qui donnait le pouvoir aux préfets d'interdire de manifestations une personne présentant une "menace particulière" pour l'ordre public.
14h24 - « Déjà on va promulguer la loi et on verra ses modalités d’application ». Invité de Public Sénat ce mercredi, Marc Fesneau, le ministre des Relations avec le Parlement, a fait savoir qu’il n’y avait « pas de deuxième délibération aujourd’hui sur la table » concernant la loi anticasseurs. Le...
13h49 - Il n'y aura pas de deuxieme deliberation sur la loi anticasseurs au parlement, a indique mardi Marc Fesneau, le ministre des Relations avec le...
13h48 - Paris - Il n'y aura pas de deuxième délibération sur la loi anticasseurs au parlement, a indiqué mardi Marc Fesneau, le ministre des Relations avec le Parlement.