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Le 10 février 2023 à 08h30

Loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel

Crédits photo : France info



08h19 - Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les producteurs d'énergies renouvelables et les autres énergéticiens.

08h19 - Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les producteurs d'énergies renouvelables et les autres énergéticiens.

07h16 - Les députés du Rassemblement national puis des Républicains ont saisi jeudi 9 février le Conseil constitutionnel pour contester des mesures de la nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables. Ils estiment entre autres que ce texte créé une « rupture d’égalité » entre les producteurs d’énergies renouvelables et les autres énergéticiens.

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