Crédits photo : France info
13h57 - Les autorités locales ont choisi de ne pas faire appel d'une décision de justice, rendue cet été, annulant cette mesure prise en 2017.
13h57 - Les autorités locales ont choisi de ne pas faire appel d'une décision de justice, rendue cet été, annulant cette mesure prise en 2017.
09h30 - Maine-et-Loire : la mairie de Cholet renonce à faire payer les Pacs https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/maine-et-loire-la-mairie-de-cholet-renonce-a-faire-payer-les-pacs_3027475.html … pic.twitter.com/QP6YDmmLCs
09h22 - Les autorités locales ont choisi de ne pas faire appel d'une décision de justice, rendue cet été, annulant cette mesure prise en 2017.
09h22 - Les autorités locales ont choisi de ne pas faire appel d'une décision de justice, rendue cet été, annulant cette mesure prise en 2017.
07h05 - Cholet: Sanctionnée par la justice, la mairie se résout à ne pas faire payer les Pacs http://bit.ly/2z59O42 pic.twitter.com/ObMao6uLfQ