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Le 11 février 2024 à 07h30

Fin du droit du sol à Mayotte : pourquoi l'annonce de Gérald Darmanin remet en cause un principe historique en France

Fin du droit du sol à Mayotte : pourquoi l'annonce de Gérald Darmanin remet en cause un principe historique en France

Crédits photo : Francetv info



06h00 - Le ministre de l'Intérieur entend par ce moyen lutter contre l'immigration illégale sur l'archipel. Des chercheurs doutent pourtant de l'efficacité de la mesure, et évoquent une possible "atteinte disproportionnée à l’indivisibilité de la République".

12h00 - Gérald Darmanin a annoncé son souhait de modifier la Constitution pour supprimer le droit du sol à Mayotte. Controversée, la mesure risque d'être difficile à mettre en place selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

07h57 - LA CHRONIQUE DE SOPHIE COIGNARD. Pour tenir son engagement, le ministre de l'Interieur devra resoudre la quadrature du cercle politique.

07h15 - Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 11 février, une révision constitutionnelle, destinée à supprimer le droit de du sol à Mayotte. Thibaud Mulier, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre, décrypte les enjeux de cette mesure.

07h02 - Mayotte est toujours paralysée par des barrages érigés par des habitants en colère contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée ce mardi matin. Les collectifs citoyens qui les tiennent exigent des mesures concrètes, notamment sur la question de la suppression du droit du sol. 

19h33 - Le chef de l'Etat pourrait consulter directement les Francais pour contourner l'hostilite du Parlement sur cette reforme choc, speculent plusieurs responsables politiques.

19h30 - Après plusieurs semaines de protestation des Mahorais contre l’insécurité et l’immigration irrégulière, le gouvernement a annoncé son intention de supprimer le droit du sol dans le 101e département français en révisant la Constitution. Mais pourquoi et comment modifier la loi fondamentale de la République ? Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à Lyon 3, nous éclaire.

19h09 - "La France, c'est le droit du sol, c'est notre histoire. Le remettre en cause à Mayotte, c'est le remettre en cause partout en France", a estimé la députée écologiste de Paris.

19h04 - Pour répondre aux difficultés rencontrées à Mayotte, le gouvernement a annoncé vouloir supprimer le droit du sol dans ce territoire ultramarin. Mais cette mesure, empruntée à la droite et à l’extrême droite, n’aura pas forcément d’impact sur l’immigration en provenance des Comores. Décryptage en six questions.

18h18 - Le droit du sol pourrait être supprimé à Mayotte, a annoncé Gérald Darmanin dimanche 11 février.

18h00 - Selon notre sondage CSA pour Europe 1, CNews et "Le Journal du dimanche", 73% des Français sont favorables à la suppression du droit du sol à Mayotte, une annonce communiqué par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dimanche. Par ailleurs, 65% des sondés se disent également en faveur d'une suppression de ce même droit sur l'ensemble du territoire.

17h49 - Dimanche 11 février, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et sa collègue déléguée à l’outremer Marie Guévenoux ont annoncé une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol à Mayotte, dans l’espoir de diminuer l’immigration. La droite et l’extrême droite ont salué la mesure, tout en indiquant qu’elles allaient demander son extension à toute la France.

16h16 - Le président Emmanuel Macron reçoit, lundi, les ministres de l'Intérieur et des Outre-mers, Gérald Darmanin et Marie Guévenoux, de retour de Mayotte, pour discuter de la réforme constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol dans le département français de l'océan Indien, en proie à une colère des habitants contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.

13h30 - En déplacement à Mayotte dimanche, Gérald Darmanin a annoncé la suppression du droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire. Droit du sang, droit du sol… Quelle règle s'applique en France ?

10h05 - Retrouvez toutes les rencontres de ce week-end pour nos clubs régionaux, de la Nationale à la Fédérale 3.

08h56 - Alors que Mayotte subit une crise migratoire historique, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche travailler sur une révision constitutionnelle pour une suppression du droit du sol dans ce département français de l'océan indien. Une décision contestée par Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, invité de la Grande interview Europe 1/CNews.

08h37 - Marie Guévenoux, nouvelle ministre déléguée en charge des Outre-mer, estime que les raisons familiales représentent 80 à 90% des mouvements.

08h04 - Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confronté à une grave crise migratoire. Comment le ministre de l'Intérieur compte-t-il la mettre en place ?

07h36 - Après l'annonce de la fin du droit du sol à Mayotte par Gérald Darmanin, le collectif citoyen des Forces vives attend des mesures concrètes du ministre de l'Intérieur pour supprimer ses barrages.

05h45 - Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour « Ouest-France ». Aujourd’hui, le déplacement à Mayotte de Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, qui a annoncé dimanche 11 février qu’il ne serait bientôt plus possible d’obtenir la nationalité française à Mayotte si l’on n’est pas né de parents français. Une mesure qui, si elle est entérinée, marquerait donc la fin du droit du sol dans ce territoire confronté à une crise migratoire.

21h54 - En déplacement à Mayotte, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé dimanche 11 février la fin prochaine du droit du sol et du visa territorialisé dans le département. Mais le collectif des « forces vives », qui bloque l’île, attend des preuves.

20h38 - Les rassemblements de samedi 10 et dimanche 11 février contre le projet de l’A69, interdits par la préfecture du Tarn mais tout de même maintenus, ont été le théâtre d’affrontements entre les forces de l’ordre et les militants.

20h00 - L’essentiel de l’actualité de ces samedi 10 et dimanche 11 février.

19h02 - L'annonce du ministre de l'Interieur, Gerald Darmanin, dimanche 11 fevrier sur l'archipel de l'Ocean indien, a suscite de vives reactions au sein de la classe politique.

18h17 - Entre 1 200 et 3 000 personnes ont défilé ce dimanche à Bordeaux contre le projet de huit nouveaux forages pétroliers près d'Arcachon (Gironde).

17h48 - En visite à Mayotte, dimanche 11 février, Gérald Darmanin a annoncé une série de mesures pour diminuer l’immigration, dont la suppression du droit du sol sur l’île. Ce droit était jusqu’alors considéré comme la pierre angulaire du droit de la nationalité.

17h06 - Un projet de révision constitutionnelle va être présenté pour n'accorder la citoyenneté aux enfants nés dans le département que si un de leurs parents est français, a annoncé Gérald Darmanin.

15h39 - « Enfin ! », s’exclame Éric Ciotti. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans ce département de l’océan Indien, comme le demandaient la droite et l’extrême droite. La gauche redoute l’ouverture d’une « boîte de Pandore ».

15h35 - Des gaz lacrymogènes ont été tirés près du site de la ZAD de La Crémade à Saïx (Tarn). La préfecture du Tarn comptabilisait en début d'après-midi "cent personnes", "en cours de départ pour la majeure partie".

15h17 - Plusieurs personnalités de gauche se sont indignées ce dimanche 11 février après l’annonce par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de la suppression du droit du sol dans le 101e département français, en proie à une crise migratoire.

14h33 - Ce dimanche matin, Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol à Mayotte. Une proposition à laquelle s'oppose la gauche, notamment le PS. Des députés écologistes et LFI ont également rejeté cette annonce.

14h00 - Ce dimanche matin, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre l'immigration illégale, comme la fin du droit du sol. Des mesures qui réjouissent Mansour Kamardine, député LR de Mayotte, qui espère toutefois que le gouvernement tiendra ses promesses.

13h52 - Après plusieurs semaines de troubles à Mayotte, le ministre de l'Intérieur et la nouvelle ministre déléguée à l'Outre-Mer, sont arrivés à Mamoudzou dimanche matin avec une annonce choc : la fin annoncée du droit du sol. C'est la première fois que ce droit est remis en cause  sur le territoire français.

13h52 - Après plusieurs semaines de troubles à Mayotte, le ministre de l'Intérieur et la nouvelle ministre déléguée à l'Outre-Mer, sont arrivés à Mamoudzou dimanche matin avec une annonce choc : la fin annoncée du droit du sol. C'est la première fois que ce droit est remis en cause  sur le territoire français.

13h18 - Accompagné de la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, Gérald Darmanin a fait plusieurs annonces au sujet de la lutte contre l'immigration illégale.

11h42 - En déplacement à Mayotte ce dimanche 11 février, Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans ce département de l’océan Indien, confronté à une grave crise migratoire. Quelle est la situation sur l’archipel ? Que souhaite changer le ministre de l’Intérieur ? On fait le point.

11h35 - Ce dimanche, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol et du visa territorialisé à Mayotte, en visite dans l'archipel. Le département est en effet confronté à de l'immigration illégale, notamment venue des Comorres. Invité du Grand Rendez-vous, Nicolas Dupont-Aignan considère qu'il s'agit d'une "évidence absolue" et réclame "un référendum".

11h03 - La première étape du Climat Libé Tour 2024 démarre à Bordeaux. Tour d’horizon de ces deux jours de débats et de rencontres.

10h39 - Gérald Darmanin a annoncé dimanche 11 février à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l’île de l’océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire explosive.

09h25 - En déplacement à Mayotte ce dimanche, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle de l'exécutif visant à supprimer le droit du sol sur l'île. Une décision qui intervient dans un contexte de crise migratoire à Mayotte, où des "collectifs citoyens" organisent quotidiennement des barrages routiers pour protester contre l'insécurité et l'immigration clandestine.

09h25 - En déplacement dimanche à Mayotte, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol sur l'île. Une déclaration qui intervient dans un contexte de crise migratoire à Mayotte, où des "collectifs citoyens" organisent des barrages routiers pour protester contre l'insécurité et l'immigration clandestine.

08h55 - Le ministre de l'Interieur est en deplacement sur l'archipel ce dimanche 11 fevrier pour lutter contre la delinquance et l'immigration illegale.

08h55 - Le ministre de l'Interieur est en deplacement dimanche 11 fevrier sur l'archipel de l'ocean Indien, confronte a une crise migratoire. Il a annonce une revision constitutionnelle.

08h49 - Le ministre de l’Intérieur, qui vient d’arriver sur l’île de l’océan Indien en proie à une crise migratoire, des pénuries et un mouvement de blocage depuis trois semaines, tente d’éteindre le feu de la contestation.

08h49 - Le ministre de l'Intérieur a annoncé la fin du droit du sol à Mayotte pour endiguer la crise migratoire à laquelle l'île est confrontée. Ce qui implique une révision constitutionnelle.

08h38 - Ce dimanche, Gérald Darmanin, le ministre français de l'Intérieur, annonce "la fin du droit du sol" à Mayotte. 

08h38 - Ce dimanche, en visite à Mayotte, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé "la fin du droit du sol" dans l'archipel. Il est également revenu sur la question du regroupement familial, qui sera "divisé par cinq", et a annoncé la fin des visas territorialisés pour lutter contre l'immigration illégale.

08h28 - En déplacement à Mayotte à partir de ce dimanche 11 février, Gérald Darmanin le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il ne serait plus possible de devenir français à Mayotte si l’on n’est pas né de parents français. Une mesure qui marque donc la fin du droit du sol sur le territoire.

08h28 - En déplacement à Mayotte à partir de ce dimanche 11 février, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’il ne serait bientôt plus possible d’obtenir la nationalité française à Mayotte si l’on n’est pas né de parents français. Une mesure qui, si elle est entérinée, marquerait donc la fin du droit du sol dans ce territoire français de l’océan indien.

08h21 - "Il ne sera plus possible de devenir Français si l'on est pas soi-même enfant de parents français", a déclaré le ministre de l'Intérieur.

08h06 - Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, est avec Marie Guévenoux, son homologue des Outre-mer, en déplacement à Mayotte à partir de ce dimanche 11 février. Ils doivent y annoncer le lancement d’une nouvelle opération visant à lutter contre « la délinquance et l’immigration illégale ».

07h58 - Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, est avec Marie Guévenoux, son homologue des Outre-mer, en déplacement à Mayotte à partir de ce dimanche 11 février. Ils doivent y annoncer le lancement d’une nouvelle opération visant à lutter contre « la délinquance et l’immigration illégale ».

07h25 - Le ministre de l'Intérieur et la nouvelle ministre déléguée chargée des Outre-mer préparent le lancement de l'opération Wuambushu 2, nouvelle tentative d'enrayer "la délinquance et l'immigration illégale".

07h24 - Mayotte est sur le point de craquer. Paralysée depuis trois semaines par les manifestations contre l'insécurité et l'immigration illégale. Conséquence ? Europe 1 vous le révélait, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Marie Guévenoux, sont attendus sur place ce dimanche. Objectif : préparer l'opération Wuambushu 2.

07h24 - Quelques heures avant son arrivée sur l'île, le ministre de l'Intérieur assure qu'il va donner plus de moyens pour l'ordre et la justice.

22h41 - Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devrait arriver à Mayotte, ce dimanche matin, alors que l'archipel est bloqué par de nombreux barrages. Il sera accompagné de Marie Guévenoux, ministre déléguée à l'Outre-mer, et de plusieurs directeurs généraux du ministère. Dans une vidéo sur les réseaux sociaux, il a indiqué les contours des mesures qu'il compte annoncer pour sortir de cette crise. 

20h44 - Retrouvez toutes les rencontres de ce week-end pour nos clubs régionaux, de la Nationale à la Fédérale 3.

20h40 - Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a en visite à Mayotte, ce dimanche. Dans une vidéo sur les réseaux sociaux, il a livré les contours de ses annonces alors que le département vit au rythme des barrages depuis bientôt trois semaines.

12h45 - L’activiste suédoise participe samedi 10 février dans le Tarn à une nouvelle manifestation contre l’autoroute Toulouse-Castres. Dimanche, elle pourrait aussi se rendre à Bordeaux où se tient un rassemblement contre le forage de nouveaux puits de pétrole en Gironde.

16h00 - Les services de l’Etat ont décidé d’interdire ce vendredi 9 février le rassemblement prévu samedi et dimanche pour des «risques de troubles majeurs à l’ordre public». Les forces de l’ordre tentent de déloger les militants présents sur la ZAD.

21h30 - L’essentiel de l’actualité de ce jeudi 8 février.

Sources

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