facebook alerte-info.com
Le 11 octobre 2019 à 16h00

Fiscalité huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

Fiscalité huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

Crédits photo : La Croix



14h36 - Huile de palme : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Total https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/11/huile-de-palme-le-conseil-constitutionnel-inflige-un-revers-a-total_6015133_3234.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1570793069 …

13h46 - Les « Sages » ont rejeté, vendredi 11 octobre, le recours du groupe pétrolier contre une décision du parlement sur les biocarburants. Au 1er janvier 2020, les produits à base d’huile de palme ne bénéficieront plus d’avantage fiscal. Une décision qui pèse sur l’avenir de la bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône).

13h04 - Paris - Une "victoire pour le climat", saluent les ONG: le Conseil constitutionnel a débouté vendredi le groupe Total en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.

11h08 - La plus haute juridiction française a rejeté vendredi un recours de Total sur les biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler une disposition fiscale qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme.

Sources

Hashtags