08h32 - S'il a validé la création de quartiers de haute sécurité en prison pour les trafiquants jugés les plus dangereux, le Conseil constitutionnel a censuré le recours obligatoire à la visio-conférence pour les interrogatoires et les audiences pendant l'instruction.
21h53 - Quelques articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic » ont été censurés par le Conseil constitutionnel, jeudi 12 juin. Mais il a validé, avec une réserve, le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
21h03 - Les «sages» ont amputé, ce jeudi 12 juin, six points de la loi adoptée en avril. Mais a validé le contesté régime carcéral d’isolement, prévu pour les trafiquants les plus dangereux.
20h29 - Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 12 juin, l’essentiel de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic ». Les Sages ont toutefois émis une réserve sur le régime carcéral d’isolement, sans le censurer.
20h14 - L'expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic est entièrement censurée par le Conseil constitutionnel.
19h48 - Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 12 juin, l’essentiel de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic ». Les Sages ont toutefois émis une réserve sur le régime carcéral d’isolement, sans le retoquer. Six articles ont été censurés.
19h20 - Les Sages ont toutefois validé le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.