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17h37 - En novembre 2021, la Cour, saisie par deux Syriens arrêtés en France, avait pourtant estimé que la France était incompétente dans l'une des deux affaires.
16h07 - La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.
16h01 - La Cour de cassation est revenue sur un precedent arret qui empechait la France de pouvoir juger un ressortissant etranger accuse de ces faits.
14h53 - La Cour de cassation était appelée à se prononcer dans deux affaires concernant des ressortissants syriens, qui avançaient que les crimes contre l’humanité, les actes de torture et les crimes de guerres qu'on leur imputait ne sont pas incriminés en Syrie.
08h01 - La France pourra-t-elle juger les criminels poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger ? La Cour de cassation se penche ce vendredi sur le cas de deux Syriens, arrêtés en France, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans leur pays.