Crédits photo : France info
14h18 - Conformément à ce que prévoit la Constitution, le Conseil des ministres a validé mercredi un éventuel recours à cet article qui permet de passer en force à l'Assemblée nationale.
14h18 - Conformément à ce que prévoit la Constitution, le Conseil des ministres a validé mercredi un éventuel recours à cet article qui permet de passer en force à l'Assemblée nationale.
13h30 - Le Conseil des ministres a validé un éventuel recours à cet article qui permet de passer en force à l'Assemblée nationale.
13h30 - Le Conseil des ministres a validé un éventuel recours à cet article qui permet de passer en force à l'Assemblée nationale.
13h19 - Le gouvernement est autorisé à brandir l’article 49.3 de la Constitution pour que la première partie du budget 2023 soit adoptée sans vote, ce qui l’exposerait au dépôt d’une ou plusieurs motions de censure. Ce levier pourrait être actionné dans les prochains jours.
12h55 - D'après la majorité, l'opposition entend faire blocage en déposant "un nombre record d'amendements".
12h55 - D'après la majorité, l'opposition entend faire blocage en déposant "un nombre record d'amendements".
12h55 - Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la situation devait exiger », a indiqué son porte-parole, Olivier Véran, au sortir du Conseil des ministres ce mercredi.
12h44 - Lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a annoncé que "d'autres réquisitions n'étaient pas à exclure", notamment sur le site dépôt de carburant de Flandres, près de Dunkerque.
12h44 - Lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a annoncé que "d'autres réquisitions n'étaient pas à exclure", notamment sur le site dépôt de carburant de Flandres, près de Dunkerque.