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Le 13 décembre 2021 à 08h00

Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

Crédits photo : La Croix



18h37 - En 2019, la banque suisse avait été condamnée en première instance à payer 4,5 milliards d’euros pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », une amende largement supérieure à celle prononcée lundi 13 décembre par la cour d’appel de Paris.

17h24 - En 2019, la banque suisse avait été condamnée en première instance à payer 4,5 milliards d’euros pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », une amende largement supérieure à celle prononcée lundi 13 décembre par la cour d’appel de Paris.

17h11 - UBS AG a été reconnu coupable d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" les riches clients de sa filiale française.

16h31 - La cour d'appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en première instance une amende sans précédent de 3,7 milliards d'euros.

16h31 - La cour d'appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en première instance une amende sans précédent de 3,7 milliards d'euros.

15h48 - La banque suisse UBS a ete condamnee lundi a payer au total 1,8 milliard d'euros par la cour d'appel de Paris, pour blanchiment aggrave de fraude...

15h16 - La cour d'appel de Paris a confirmé, lundi, la condamnation de la banque suisse UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros le montant total que le géant mondial de la gestion de fortune devra payer à la France.

15h00 - La banque suisse UBS a été condamnée ce lundi à un total d’1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.La cour d’appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s’était vu infliger en...

14h41 - La cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros.

14h24 - La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. Une peine largement réduite par rapport à la condamnation en première instance.

14h24 - La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. Une peine largement réduite par rapport à la condamnation en première instance.

07h44 - La banque suisse, condamnée à une amende record dans l’affaire dite des « carnets du lait », a contesté la peine en appel. Elle connaîtra le montant de la sanction ce lundi.

04h34 - Apres une sanction record de 3,7 milliards d'euros en premiere instance, la cour d'appel de Paris tranche en debut d'apres-midi dans le dossier de la...

04h33 - Paris - Après une sanction record de 3,7 milliards d'euros en première instance, la cour d'appel de Paris tranche en début d'après-midi dans le dossier de la banque UBS, soupçonnée d'avoir organisé un système d'aide à l'évasion fiscale en France entre 2004 et 2012.

04h33 - Paris - La banque suisse UBS a été condamnée lundi à payer au total 1,8 milliard d'euros par la cour d'appel de Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, une somme largement inférieure aux 4,5 milliards d'euros infligés en première instance.

10h00 - Produit par Canal+, > nous montre le quotidien des arbitres de plusieurs sports, avec les joies et les craintes du metier.

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