facebook alerte-info.com
Le 13 février 2019 à 13h35

L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet

L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet

Crédits photo : France info



08h20 - L'ex-ministre a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale. Le parquet a fait appel de cette décision.

22h09 - L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet https://www.20minutes.fr/politique/2450555-20190213-jerome-cahuzac-amenagement-peine-ex-ministre-accepte-parquet-fait-appel?utm_term=Autofeed&xtref=twitter.com&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1550075257 …

18h32 - Le parquet fait appel de l'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac https://www.bfmtv.com/police-justice/le-parquet-fait-appel-de-l-amenagement-de-peine-de-jerome-cahuzac-1631945.htmlpage/contribution/index …

18h15 - Jérôme Cahuzac : bataille autour d’un aménagement de peine Société http://bit.ly/2X31oob 

15h45 - Un juge accepte l'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac sous bracelet électronique, le parquet fait appel https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/un-juge-accepte-l-amenagement-de-peine-de-jerome-cahuzac-sous-bracelet-electronique-le-parquet-fait-appel_3188481.html … pic.twitter.com/J7ld49rJnq

14h25 - Après la révélation par le site d'information Mediapart fin 2012 d'un compte bancaire caché, l'ancien ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Par la suite il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis.

14h25 - Après la révélation par le site d'information Mediapart fin 2012 d'un compte bancaire caché, l'ancien ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Par la suite il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis.

13h47 - Le procureur d'Ajaccio considere que son projet n'est pas suffisamment etaye. Il avait ete condamne a 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

13h28 - Le procureur d'Ajaccio a déposé un appel suspensif après la décision d'un juge d'autoriser l'ancien ministre du budget à purger sa peine en portant un bracelet électronique. 

13h28 - En mai 2018, l'ex-ministre du Budget avait été condamné à 4 ans de prison dont 2 ferme par la cour d'appel de Paris. Une peine rendue aménageable et ...

13h19 - Un juge d'Ajaccio a accepte mercredi la demande d'amenagement de peine sous forme d'un bracelet electronique de Jerome Cahuzac, condamne a quatre ans...

13h16 - Ajaccio - Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.

Sources

Hashtags