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Le 13 juillet 2022 à 06h30

Premier revers pour le gouvernement à l'Assemblée sur le projet de loi sanitaire

Premier revers pour le gouvernement à l'Assemblée sur le projet de loi sanitaire

Crédits photo : France info



19h44 - L'opposition a supprimé dans le texte la possibilité d'exiger un pass vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l'étranger.

19h44 - L'opposition a supprimé dans le texte la possibilité d'exiger un pass vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l'étranger.

17h02 - Le premier projet de loi voté à l’Assemblée mardi 12 juillet sur la gestion de la crise du Covid-19 montre toute la difficulté pour la majorité de trouver des compromis.

12h55 - Les élus du Rassemblement national, de la Nupes et des Républicains ont rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

12h55 - Les élus du Rassemblement national, de la Nupes et des Républicains ont rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

12h49 - « Nous sommes confiants dans la possibilité de convaincre les sénateurs qui sont déjà convaincus de l’intérêt d’une telle mesure », a affirmé le porte-parole du gouvernement à l’issue du conseil des ministres

12h35 - Olivier Véran s'est dit mercredi "confiant" dans la possibilité de restaurer au Sénat le projet de loi sanitaire, adopté tronqué en première lecture par l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi.

12h23 - L'examen du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire a illustré les difficultés du gouvernement à manœuvrer face à des alliances inédites dans les oppositions.

12h23 - L'examen du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire a illustré les difficultés du gouvernement à manœuvrer face à des alliances inédites dans les oppositions.

12h22 - L'opposition a rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

12h22 - L'opposition a rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

11h16 - L’union de la gauche, le Rassemblement national et la droite LR ont vidé de sa substance le texte sanitaire, en première lecture à l’Assemblée. L’exécutif en prend acte, mais ne désarme pas.

10h19 - L'opposition a rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

10h19 - L'opposition a rejeté l'article 2 du texte du gouvernement. Celui-ci prévoyait un possible retour du pass sanitaire pour les personnes voyageant à l'étranger.

09h49 - Bruno Retailleau, sénateur et président du groupe Les Républicains, est l’invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi 13 juillet.

09h49 - Bruno Retailleau, sénateur et président du groupe Les Républicains, est l’invité des "4 Vérités" de France 2, mercredi 13 juillet.

09h32 - Les députés de l'opposition (Rassemblement national, des Républicains et de la Nupes) ont rejeté deux des quatre articles du projet de loi sur la possibilité d'imposer le passe sanitaire aux frontières en cas d'émergence d'un nouveau variant du COVID-19, une des mesures phares du texte. Un premier échec pour le gouvernement d'Élisabeth Borne. 

09h20 - Le gouvernement a commencé de dévoiler le nouveau cadre du protocole sanitaire face au Covid-19 applicable à l'école dès la rentrée. Au programme : plusieurs niveaux, qui seront déclenchés en fonction de l'évolution de l'épidémie. Explications.

09h06 - Le projet de loi sanitaire qui prépare la gestion de la crise Covid à partir du 1er août, a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit de mardi à mercredi. Mais le texte a été amputé de son article 2, qui donnait la possibilité d'instaurer un pass sanitaire aux frontières. Un coup dur pour la Macronie qui paye sa majorité relative.

09h01 - Julie Contenti, cheffe adjointe du pôle Urgences, responsable du département hospitalo-universitaire de Médecine d’urgence au CHU de Nice, prévient que si des mesures "extrêmement rapides" ne sont pas prises, l'été ne pourra pas se passer dans de "bonnes conditions".

09h01 - Julie Contenti, cheffe adjointe du pôle Urgences, responsable du département hospitalo-universitaire de Médecine d’urgence au CHU de Nice, prévient que si des mesures "extrêmement rapides" ne sont pas prises, l'été ne pourra pas se passer dans de "bonnes conditions".

08h52 - Présenté en première lecture devant la chambre basse par le camp présidentiel, le projet de loi sanitaire sur le Covid-19 a fait l'objet de deux jours d'échanges animés. Il a été adopté ce mercredi matin, mais largement remanié.

08h49 - Guislaine David, co-secrétaire générale et porte-parole du syndicat d'enseignants SNUipp-FSU, salue le protocole Covid-19 qui prévoit pour la rentrée 2022 trois niveaux de mesures activables en fonction du contexte sanitaire.

08h49 - Guislaine David, co-secrétaire générale et porte-parole du syndicat d'enseignants SNUipp-FSU, salue le protocole Covid-19 qui prévoit pour la rentrée 2022 trois niveaux de mesures activables en fonction du contexte sanitaire.

08h48 - Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.

08h48 - Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.

08h42 - Seance chaotique, texte tronque. Le gouvernement, prive de majorite absolue au Parlement, a subi un premier revers a l'Assemblee dans la nuit de...

08h40 - Le protocole sanitaire qui encadrera le retour des élèves dans les classes en septembre a été présenté aux syndicats mardi 12 juillet. Le plan prévoit notamment trois niveaux de vigilance et un délai de 10 jours pour faciliter l’adaptation des enseignants.

08h40 - Paris - Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire pour les entrées dans l'Hexagone.

08h40 - Paris - Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement, privé de majorité absolue, a subi un premier revers à l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article-clé sur le possible retour d'un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.

07h28 - Les députés d’opposition ont contré plusieurs éléments du texte présenté par le gouvernement, notamment l’éventualité d’un retour du passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». Le projet de loi a finalement été adopté, mais nettement vidé de sa substance.

07h04 - Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité d'instaurer un pass sanitaire aux frontières.

06h33 - Le texte du gouvernement est réduit à son premier article après que l'opposition a rejeté le deuxième, portant sur la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis et vers l'étranger.

06h33 - Le texte du gouvernement est réduit à son premier article après que l'opposition a rejeté le deuxième, portant sur la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis et vers l'étranger.

06h29 - Le texte approuvé prévoit la fin en août du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. En revanche, un article qui aurait permis de rétablir le pass sanitaire pour certains voyages a été rejeté.

06h25 - À l’issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement fait d’ores et déjà les frais de l’absence de majorité absolue après les élections législatives de juin.

06h21 - Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

06h21 - Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

03h18 - L'article 2 du projet de loi a ete rejete par une majorite de deputes, dans la nuit de mardi a mercredi. Ce rejet est un camouflet pour le gouvernement.

02h27 - Les députés d’opposition ont contré plusieurs éléments du texte présenté par le gouvernement, notamment l’éventualité d’un retour du passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». Le projet de loi a finalement été adopté, mais nettement vidé de sa substance.

22h49 - Le gouvernement a ete mis en echec mardi soir a l'Assemblee nationale par une conjonction de votes RN-Nupes-LR, visant a supprimer la possibilite...

19h36 - Port du masque comme en population générale, cours en présentiel ou non, règles simplifiées pour le sport... franceinfo vous détaille le protocole sanitaire prévu pour la prochaine rentrée scolaire dans les établissements.

19h36 - Port du masque comme en population générale, cours en présentiel ou non, règles simplifiées pour le sport... franceinfo vous détaille le protocole sanitaire prévu pour la prochaine rentrée scolaire dans les établissements.

Sources

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