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Le 13 mai 2023 à 17h00

RSA : Élisabeth Borne confirme que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions

RSA : Élisabeth Borne confirme que le projet de loi France Travail prévoira des sanctions

Crédits photo : Ouest France



16h49 - La Première ministre a confirmé samedi 13 mai 2023, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoira des « sanctions » pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.

15h29 - Ces pénalités viseront les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours "d'accompagnement" au retour vers l'emploi, a précisé Elisabeth Borne, samedi.

13h44 - L'exécutif souhaite conditionnaliser l'obtention de Revenu de solidarité active (RSA).

Sources

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