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18h44 - Le gouvernement a usé lundi 13 novembre de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce recours, normalement limité à une occurrence par session ordinaire, annonce un débat juridique sur une prochaine utilisation de cette procédure.
17h01 - La loi de programmation des finances publiques passe en force a l'Assemblee, ou la Premiere ministre s'est fait remplacer par Franck Riester.
16h54 - Le gouvernement a degaine un nouveau 49.3 lundi a l'Assemblee nationale pour la lecture definitive de la loi de programmation des finances publiques...
16h40 - En réaction à ce 17e recours au 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne, le groupe La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure.
16h33 - C'est la 17e fois qu'Elisabeth Borne a recours à cet article de la Constitution.
16h14 - En l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande, le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Les députés insoumis ont tout de suite annoncé le dépôt d'une motion de censure.
16h04 - Le gouvernement a annoncé ce lundi 13 novembre 2023 vers 16 h recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de programmation des finances publiques. Il s’agit du 17e 49.3 d’Élisabeth Borne depuis sa prise de fonction.
08h57 - La cheffe du gouvernement est, ce lundi, en deplacement en Irlande. L'activation de l'arme constitutionnelle devrait etre faite par Franck Riester.
04h07 - Le gouvernement devrait declencher un nouveau 49.3 lundi a l'Assemblee nationale pour l'adoption definitive de la loi de programmation budgetaire...