Crédits photo : Ouest France
16h14 - La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée. Il s'agit du 21e 49.3 déclenché par la cheffe du gouvernement ou en son nom depuis son arrivée à Matignon.
16h07 - La Première ministre a enclenché ce jeudi la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois, cette fois sur la partie « recettes » du budget.
16h07 - La Première ministre a enclenché ce jeudi la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois, cette fois sur la partie « recettes » du budget.
15h58 - La Première ministre a annoncé un nouveau 49.3, jeudi 14 décembre. « Notre pays a besoin d’un budget », a indiqué Élisabeth Borne au moment de déclencher cette mesure constitutionnelle pour la 21e fois.
15h58 - La Première ministre a annoncé un nouveau 49.3, jeudi 14 décembre. « Notre pays a besoin d’un budget », a indiqué Élisabeth Borne au moment de déclencher cette mesure constitutionnelle pour la 21e fois.
15h35 - La première partie du projet de loi de finances pour l’an prochain, celle consacrée aux recettes, a fait l’objet d’un nouveau recours au 49.3 par la Première ministre à l’Assemblée. Les modifications votées au Sénat ont pour la plupart été supprimées.