facebook alerte-info.com
Le 14 janvier 2020 à 13h55

Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Crédits photo : Ouest France



13h40 - Cinq maires de Seine-Saint-Denis déposent un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité" https://www.francetvinfo.fr/france/cinq-maires-de-seine-saint-denis-deposent-un-recours-contre-l-etat-pour-rupture-d-egalite_3784413.html … pic.twitter.com/meQBpBHPDs

12h50 - Éducation, justice, santé ou encore sécurité « sous-dotés » : cinq maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un recours en justice contre l’État pour « rupture d’égalité » par rapport aux autres communes françaises, a-t-on appris mardi 14 janvier auprès de leur avocat.Les villes de Saint-Denis,...

12h09 - Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil "pour engager la responsabilité de l'Etat".

12h09 - Les villes de Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy ont saisi le tribunal administratif de Montreuil "pour engager la responsabilité de l'Etat".

Sources

Hashtags