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Le 14 janvier 2020 à 09h50

Stationnement: le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes

Stationnement: le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes

Crédits photo : France info



07h19 - Amendes: les ratés du nouveau système de stationnement payant pic.twitter.com/9a2QIAbLiT

18h40 - Le nouveau système des amendes sanctionnant le non-paiement du stationnement, entré en vigueur au début de l'année 2018, est passé au crible du défenseur des droits Jacques Toubon, qui publie un rapport au vitriol.

15h48 - Le rapport accablant du Défenseur des droits sur la réforme des PV de stationnement > http://www.leparisien.fr/economie/stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-systeme-d-amendes-14-01-2020-8235480.php …

15h45 - Forfaits post-stationnement : le Défenseur des droits épingle le système qui remplace les amendes https://www.lci.fr/automobile/forfaits-post-stationnement-le-defenseur-des-droits-epingle-le-systeme-qui-remplace-les-amendes-2142695.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1579009349 … pic.twitter.com/Dav5XletSd

15h26 - Amendes de stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système https://www.lci.fr/population/amendes-de-stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-nouveau-systeme-2142679.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1579009575 … pic.twitter.com/7UaGqtrsMs

10h32 - Le Defenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un...

10h31 - Paris - Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport publié mardi qui pointe "les défaillances" du nouveau système des amendes.

10h27 - Depuis 2018, il est obligatoire, pour qu’un recours soit reçu par la Commission de contentieux du stationnement payant, de payer au préalable le "forfait post-stationnement".

09h14 - Que recommande Jacques Toubon ? Le Défenseur des droits préconise notamment de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester http://www.leparisien.fr/economie/stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-systeme-d-amendes-14-01-2020-8235480.php … pic.twitter.com/9i7RLV2cup

09h12 - Dans un rapport publié ce mardi, le Défenseur des droits pointe les «défaillances» du système d’amendes de stationnement http://www.leparisien.fr/economie/stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-systeme-d-amendes-14-01-2020-8235480.php … pic.twitter.com/6aExFXXZqo

08h55 - Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d’amendes de stationnement https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/14/le-defenseur-des-droits-releve-les-defaillances-du-systeme-d-amendes-de-stationnement_6025786_3234.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1578990096 …

08h53 - Stationnement : le Défenseur des droits pointe les «défaillances» du système d’amendes https://l.leparisien.fr/jPM-X 

08h51 - Amendes de stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système https://www.lci.fr/population/amendes-de-stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-nouveau-systeme-2142679.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1578991141 … pic.twitter.com/PMPPR11tmJ

08h32 - Amendes pour mauvais stationnement : le Défenseur des droits recommande de lever l'obligation de paiement en cas de contestation https://www.francetvinfo.fr/societe/securite-routiere/amendes-pour-mauvais-stationnement-le-defenseur-des-droits-recommande-de-lever-l-obligation-de-paiement-en-cas-de-contestation_3784135.html … pic.twitter.com/Y7xvGnHEip

08h30 - Depuis janvier 2018, les automobilistes qui souhaitent contester une amende pour mauvais stationnement doivent d'abord la payer. Une pratique contestée par le Défenseur des droits. 

08h30 - Depuis janvier 2018, les automobilistes qui souhaitent contester une amende pour mauvais stationnement doivent d'abord la payer. Une pratique contestée par le Défenseur des droits. 

08h02 - Depuis 2018, il faut avoir préalablement payé le « forfait post-stationnement » pour contester une amende. Un système « inégalitaire et inefficace », selon Jacques Toubon.

07h49 - Philippe Martinez de @lacgtcommunique sur la réforme des retraites : "Le système actuel est très bon, il faut juste l'améliorer et pour l'améliorer, il faut des financements" @EliMartichoux LaMatinaleLCI pic.twitter.com/alLQymXE9e

06h55 - Jacques Toubon souligne les difficultés d'imposer le paiement des contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, notamment dans certains cas spécifiques.

Sources

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