Crédits photo : Ouest France
15h43 - Le procureur general Remy Heitz a requis mercredi contre > ministre, auquel il est hierarchiquement soumis. Les avocats du garde des Sceaux lui repondront jeudi.
13h34 - La defense d'Eric Dupond a plaide jeudi sa relaxe a la fin de son proces inedit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur decision : une...
11h38 - Dix stèles juives ont été retrouvées dégradées ou détruites, mercredi 15 novembre 2023, au sein du cimetière de Moulin-sous-Touvent, dans l’Oise. Voici ce que l’on sait de ces dégradations.
08h50 - Les enquêteurs vont effectuer des prélèvements approfondis dans ce cimetière militaire de Moulin-sous-Touvent afin de pouvoir identifier les auteurs. Rien ne permet, pour l'heure, de faire un lien entre ces dégradations et la guerre entre Israël et le Hamas.
07h02 - Crues, inondations dans nos départements : 24 heures au cœur de la tempête ; Guerre Israël-Hamas : ce que l’on sait de l’offensive israélienne sur l’hôpital Al-Chifa à Gaza ; Procès d'Eric Dupond-Moretti devant la CJR : un an de prison avec sursis requis... Voici l'actualité de ce jeudi 16 novembre.
06h00 - Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour Ouest-France. Aujourd’hui, les réquisitions dans le procès d’Éric Dupond-Moretti. Un an de prison avec sursis a été requis mercredi 15 novembre 2023 à l’encontre du garde des Sceaux, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts ».
23h28 - Une dizaine de stèles juives ont été dégradées dans le cimetière militaire allemand de Moulin-sous-Touvent, près de Compiègne.
20h33 - S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant cette juridiction d'exception.
19h54 - L’essentiel de l’actualité de ce mercredi.
18h58 - Dix stèles ont été dégradées dans le cimetière militaire allemand de la Première Guerre mondiale à Moulin-sous-Touvent, a annoncé mercredi la préfecture du département.
18h39 - Un an de prison avec sursis a été requis mercredi 15 novembre à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêt ». La défense du ministre plaidera jeudi matin.
17h40 - L’ancien ténor est jugé pour des soupçons de conflit d’intérêts depuis la semaine passée devant la Cour de justice de la République. Les réquisitions du procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz sont tombées ce mercredi 15 novembre, soit un an avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice.
17h39 - Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation, estime que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale d'intérêts, peu après son arrivée place Vendôme, en lançant des enquêtes administratives sur des magistrats avec lesquels il avait ferraillé quand il était avocat.
17h38 - Situation inedite : le procureur general Remy Heitz a requis mercredi contre > ministre, auquel il est soumis hierarchiquement. Les avocats du garde des sceaux lui repondront jeudi.
17h38 - Le garde des Sceaux comparaît depuis le 6 novembre 2023 devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec quatre magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat, il encourt jusqu’à cinq ans de prison, 500 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.
17h36 - Le garde des Sceaux est jugé depuis dix jours devant la Cour de justice de la République. C'est la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant cette juridiction d'exception.
17h31 - La gendarmerie nationale a "immédiatement diligenté une enquête" et le parquet de Compiègne a été saisi des faits après la découverte de dégradations sur dix stèles juives dans un cimetière allemand de l'Oise. Précisément, il s'agit du cimetière militaire allemand de la Première Guerre mondiale à Moulin-sous-Touvent.
17h08 - La préfecture de l’Oise condamne ce mercredi 15 novembre «avec la plus grande fermeté ces actes abjects, à l’encontre de soldats morts durant la Grande Guerre». Le parquet a, lui, ouvert une enquête pour «violation de sépulture ou monument initié à la mémoire des morts commises en raison de la race, l’ethnie, la nation, la religion».
16h54 - « J’ai perdu le permis à trois reprises mais je n’ai jamais eu d’accident.
16h27 - Une dizaine de tombes juives ont ete degradees dans un cimetiere militaire allemand de la Premiere Guerre mondiale, selon la prefecture du departement.
14h32 - L'accusation a debute son requisitoire mercredi apres-midi au proces inedit d'Eric Dupond-Moretti, juge devant la Cour de justice de la Republique...
14h10 - Le procès du garde des Sceaux pour «prise illégale d’intérêts» entre dans une phase critique avec les réquisitoires de l’accusation, ce mercredi 15 novembre. L’occasion de revenir sur l’ensemble du procès au travers des comptes rendus d’audience de «Libération».
12h27 - Alors que Brasília a enregistré 37,3 °C mardi 14 novembre, un record pour un mois de novembre, les températures élevées dans tout le pays ont également généré un pic de consommation d’électricité sans précédent.
07h13 - Le parquet de Paris a requis mardi 14 novembre trente mois de prison avec sursis, 70 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle, jugé pour « complicité de détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du Modem.
07h13 - Le parquet de Paris a requis mardi 14 novembre trente mois de prison avec sursis, 70 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle, jugé pour « complicité de détournement de fonds publics » dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du Modem.
04h13 - L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti,...
21h38 - Francois Bayrou est soupconne de complicite de detournement de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodeputes de l'UDF et du MoDem.
21h17 - A l'encontre de dix autres cadres et élus centristes, l'accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d'amende, avec des peines d'inéligibilité là aussi avec sursis. Le procès doit s'achever le 21 novembre.
20h51 - L'ancien garde des Sceaux éphémère d'Emmanuel Macron est jugé pour des soupçons de détournement de fonds publics.
20h35 - Le parquet a requis ce mardi 14 novembre 30 mois de prison avec sursis et 70 000 € d’amende à l’encontre de François Bayrou, dans le cadre du procès des assistants parlementaires débuté le 16 octobre à Paris. Le président du parti centriste, soupçonné de complicité de détournement de fonds publics, conteste les faits.
16h58 - Condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, Bastien Chalureau comparaissait en appel à Toulouse, mardi.