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Le 14 novembre 2023 à 08h30

Loi immigration : le Sénat adopte une version durcie du texte

Loi immigration : le Sénat adopte une version durcie du texte

Crédits photo : La Croix



17h55 - Mardi 14 novembre, le Sénat a adopté une version durcie de la loi immigration. Présente sur le plateau du 12/13 info, Delphine Rouilleault, la directrice générale de France terre d’asile, est revenu sur ce texte, qui serait "un catalogue d’horreurs".

07h00 - Les amendements les plus durs retenus par la majorité sénatoriale sont depuis longtemps portés par la droite, y compris au Sénat.

20h45 - Largement adopté à 210 voix contre 115 ce mardi, le projet de loi immigration soumis au vote des sénateurs n'a plus grand chose à voir avec la version initiale du gouvernement. Le volet répressif domine et suscite de vives critiques des associations, ONG et élus de gauche, avant que les députés n'examinent à leur tour le texte, début décembre. Explications en vidéo.

19h37 - Les parlementaires ont définitivement adopté mardi 14 novembre le projet de loi « pour le plein-emploi ».

19h20 - Ce mardi a été adopté par le Parlement le projet de loi « pour le plein emploi ». Mais cet objectif, fixé par le président de la république pour 2027, est-il accessible, et à quel prix, alors que le chômage tend à remonter, comme pourrait l’illustrer le taux au troisième trimestre publié ce mercredi par l’Insee.

16h10 - Les sénateurs ont adopté sans surprise ce mardi le projet de loi immigration après l’avoir largement modifié. L’Assemblée nationale l’examinera à partir du 11 décembre.

16h00 - Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont adopté le texte à 210 voix, contre 115, après avoir renforcé son volet répressif.

15h56 - Le projet de loi immigration, adoptee par le Senat mardi, va desormais etre soumis a l'Assemblee nationale a partir du 11 decembre.

15h51 - Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures du volet répressif du texte, visant à faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants" et simplifier les procédures d'éloignement.

15h51 - Les sénateurs et sénatrices ont largement durci le texte proposé par le gouvernement. Il sera étudié par les députés à partir du mois de décembre.

15h40 - Le Sénat à majorité de droite adopté ce mardi un texte remodelé et durci de la loi immigration, après un long bras de fer entre les Républicains et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. L’article 3 portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension avait notamment été supprimé.

11h24 - Pour eux, c'était le "festival des horreurs": associations et immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de loi immigration après son examen au Sénat, qui vote mardi le texte auquel ils espèrent plus que jamais "faire barrage".

11h07 - Le rapport Évin/Stefanini attendu début décembre permettra "de regarder s'il y a lieu ou non, d'améliorer, de toiletter certains dispositifs mais on garde l'AME", certifie le porte-parole du gouvernement alors que le Sénat a adopté sa suppression.

08h57 - Pour eux, c'etait le "festival des horreurs": associations et immigres sont "scandalises" par la coloration tres droitiere prise par le projet de loi...

08h22 - Ce mardi 14 novembre après-midi, la majorité sénatoriale va adopter le projet de loi immigration qu’elle a durci. Le texte partira ensuite à l’Assemblée nationale.

06h09 - Les sénateurs et sénatrices ont largement durci le texte proposé par le gouvernement. Il sera étudié par les députés à partir du mois de décembre.

05h23 - Le Senat se prononce mardi sur le projet de loi immigration, nettement muscle par la chambre haute avant son examen a partir du 11 decembre a...

05h23 - Les sénateurs français se prononcent, mardi, sur le projet de loi immigration, nettement musclé par la droite après une semaine de débats. Suppression de l'aide médicale d'État, facilitation des expulsions d'étrangers délinquants, conditionnement des allocations familiales... le texte sera à nouveau discuté à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre, où le gouvernement tentera de trouver une majorité avec la droite.

05h23 - Les sénateurs français ont adopté, mardi, le projet de loi immigration, nettement musclé par la droite après une semaine de débats. Suppression de l'aide médicale d'État, facilitation des expulsions d'étrangers délinquants, conditionnement des allocations familiales... le texte sera à nouveau discuté à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre, où le gouvernement tentera de trouver une majorité avec la droite.

05h23 - Le Senat a adopte mardi une version durcie du projet de loi immigration, desormais transmis a l'Assemblee nationale, ou le gouvernement tentera de...

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