Crédits photo : Ouest France
21h05 - La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Y compris donc son article 24, sensiblement modifié par les sénateurs. Le texte réécrit crée le délit de provocation à l’identification des policiers et gendarmes en intervention qui pourra...
10h29 - La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Il ne sanctionne plus le fait de diffuser des images des forces de l'ordre à des fins malveillantes, mais uniquement la provocation à l'identification dans le but de porter atteinte.
21h13 - Le Parlement français a voté, jeudi, une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, visant à durcir le cadre législatif en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
19h14 - Le Parlement a adopté ce jeudi la loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles.
18h55 - Le Parlement a adopté jeudi un texte, issu du Sénat, qui renforce la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Cette loi fixe notamment un seuil de consentement à 15 ans.
18h45 - Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation.
18h45 - Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à durcir au plus vite la législation.
16h33 - La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Le premier ministre avait annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur l’article 24. Des parlementaires de gauche vont eux aussi demander à ce que soit vérifiée la constitutionnalité de la loi avant que le texte n’entre en vigueur.
14h33 - Après un ultime feu vert des députés, jeudi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre. Dans la majorité, six LREM, la MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky ont voté contre.
14h18 - Ultime vote d'un texte ultra polemique: le Parlement a definitivement adopte jeudi la proposition de loi sur la "securite globale" et son article 24...
14h13 - Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, la proposition de loi controversée sur la sécurité globale dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture. L'article 24, mesure polémique pénalisant la "provocation à l'identification" a également obtenu le feu vert des députés.
14h13 - Le Parlement a adopte definitivement, jeudi, le projet de loi sur la securite globale. Le texte avait vivement ete conteste, surtout a cause de l'article 24.
13h41 - Le Parlement a adopte definitivement la proposition de loi LREM controversee sur la securite globale et sa mesure polemique penalisant dorenavant la...
13h40 - Paris - Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, après un ultime feu vert des députés jeudi.
13h28 - La proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 15 avril. Controversée, cette proposition de loi sur la sécurité globale pénalisent dorénavant la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, après un ultime feu vert des députés.Dans...
13h27 - Son article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
13h27 - Son article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
13h26 - Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la sécurité globale. L'Assemblée nationale a voté le texte par 75 voix pour et 33 contre, et ce malgré les vives oppositions des défenseurs des libertés publiques.
12h45 - Ce jeudi, le Parlement doit adopter la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Tour d'horizon des différentes mesures.
04h47 - Paris - Ultime vote d'un texte ultra polémique: le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.