Crédits photo : Ouest France
19h09 - Le Parlement a adopte jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une "etape historique" dans ce combat en fixant notamment...
18h55 - Le Parlement a adopté jeudi un texte, issu du Sénat, qui renforce la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Cette loi fixe notamment un seuil de consentement à 15 ans.
18h44 - Le Parlement a adopté ce jeudi 15 avril une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans.Le texte, émanant à l’origine du Sénat, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, le...
07h15 - Les députés doivent examiner, ce jeudi 15 avril, la loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels » en deuxième lecture. Édouard Durand, coprésident de la commission sur les violences sexuelles et l’inceste (1), salue un tournant symbolique et judiciaire.
04h47 - Paris - Ultime vote pour un texte ultra polémique: le Parlement doit adopter définitivement jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
04h44 - Le Parlement s'apprete a valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce...
04h42 - Paris - Le Parlement s'apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement - 18 ans en cas d'inceste.
04h42 - Paris - Le Parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une "étape historique" dans ce combat en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.