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Le 15 avril 2026 à 18h15

Loi de simplification : les députés votent la suppression des ZFE

18h41 - Le Parlement a adopté mercredi 15 avril la loi de simplification économique incluant la suppression des zones à faibles émissions, malgré les divisions au sein du camp gouvernemental. Le Sénat a voté le texte par 224 voix contre 100, au lendemain de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.

18h01 - Le texte achève son parcours avec ce vote large du Sénat à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l'Assemblée nationale.

17h55 - Après le feu vert de l’Assemblée nationale, le projet de loi de « simplification » de la vie économique a été également voté par le Sénat, ce mercredi 15 avril. C’est la fin de deux longues années de débats qui ont abouti à l’adoption de cette loi.

08h13 - L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril le projet de loi de simplification économique incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), par 275 voix contre 225. Le texte, qui doit être examiné mercredi au Sénat, divise jusqu’au sein du groupe Renaissance.

Sources

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