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Le 15 octobre 2019 à 19h10

Féminicides conjugaux : l'Assemblée nationale vote à la quasi-unanimité le bracelet anti-rapprochement

Féminicides conjugaux : l'Assemblée nationale vote à la quasi-unanimité le bracelet anti-rapprochement

Crédits photo : Ouest France



05h51 - Après 80 heures de discussions, le projet de loi, qui matérialise entre autres la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, a obtenu le feu vert des députés, à 359 voix contre 114. https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/15/pma-pour-toutes-l-assemblee-adopte-largement-le-projet-de-loi-bioethique_6015627_3224.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1571204615 … | @scordier & @JCarriat

22h48 - L’Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents.Le texte, validé au Palais Bourbon par 551 voix contre 2 et une abstention, va être...

20h08 - Christian Jacob prend la tête d’un parti dont plus d’un tiers des cadres ont rendu leur carte, quitté leur poste ou se sont rapprochés de formations concurrentes https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/06/14/depuis-la-creation-des-republicains-un-tiers-des-cadres-se-sont-desengages_5476472_4355770.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1571159135 …

19h33 - Violences conjugales : les députés donnent leur feu vert au bracelet antirapprochement https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/10/15/violences-conjugales-les-deputes-donnent-leur-feu-vert-au-bracelet-antirapprochement_6015638_1653578.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1571167241 …

19h25 - Ce dispositif permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge.

19h20 - Féminicides conjugaux : l'Assemblée nationale vote à la quasi-unanimité le bracelet anti-rapprochement https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/feminicides-conjugaux-l-assemblee-nationale-vote-a-la-quasi-unanimite-le-bracelet-anti-rapprochement_3660627.html … pic.twitter.com/ZdWEgkWrLv

19h17 - Il va désormais être transmis au Sénat en procédure accélérée, avec l'objectif, annoncé par Nicole Belloubet, de lancer le dispositif "début 2020".

19h17 - Il va désormais être transmis au Sénat en procédure accélérée, avec l'objectif, annoncé par Nicole Belloubet, de lancer le dispositif "début 2020".

18h59 - Le projet de loi, porté par les Républicains, prévoit également des ordonnances de protection plus efficaces, et entend donner un nouveau souffle au téléphone « grave danger ».

18h28 - La mise en place du bracelet antirapprochement pour protéger les femmes d'un homme violent a été votée mardi à l'Assemblée nationale. La loi veut aussi donner un nouveau souffle au téléphone "grave danger".

18h15 - L'Assemblée nationale a voté ce mardi à la quasi-unanimité la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents > http://www.leparisien.fr/faits-divers/violences-conjugales-les-deputes-votent-en-masse-pour-le-bracelet-antirapprochement-15-10-2019-8173608.php …

17h35 - Adoptee mardi a la quasi-unanimite par l'Assemblee, la proposition de loi LR sur les violences faites aux femmes prevoit la mise en place du bracelet...

17h01 - L'Assemblee nationale a vote mardi a la quasi-unanimite une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prevoit la mise en place en...

16h58 - Paris - L'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents.

16h48 - Cette proposition de loi LR va désormais être transmise au Sénat pour un vote en procédure accélérée. Le dispositif doit entrer en vigueur début 2020.

09h39 - Soumise mardi au vote de l'Assemblee, la proposition de loi LR sur les violences faites aux femmes prevoit la mise en place du bracelet...

Sources

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